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Document légal

Conditions et Politique de confidentialité

Politique de confidentialité fournie conformément à l’art. 13 du Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD).

Les données personnelles de l’Auteur sont traitées par la société Europa Edizioni s.r.l., dont le siège social est à Rome, Via Sommacampagna n. 9, responsable du traitement, dans le respect des principes de protection des données personnelles établis par le Règlement RGPD 2016/679.

01Modalités et finalités du traitement

Nous vous informons que les données seront traitées à l’aide des moyens suivants (électroniques et papier) et aux fins suivantes :

  • exécution des obligations légales et/ou contractuelles liées aux relations d’affaires
  • publicité par voie de presse, télévision, etc. de l’œuvre publiée
  • exécution des obligations fiscales ou comptables
  • élaboration, impression et éventuel envoi des factures
  • fourniture du produit/service
  • gestion du contentieux (contrats, commandes, arrivées, factures)
  • gestion des clients (contrats, commandes, expéditions et factures)
  • protection du patrimoine
  • protection et sécurité des personnes
  • détection, prévention et contrôle des infractions
  • services de contrôle interne (sécurité, productivité, qualité du service, intégrité du patrimoine)
  • instruments de paiement électronique

02Base juridique

La fourniture des données est obligatoire pour tout ce qui est requis par les obligations légales et contractuelles ; par conséquent, tout refus de les fournir, en tout ou en partie, peut entraîner l’impossibilité de fournir les services demandés.

La société traite les données facultatives des utilisateurs sur la base du consentement, c’est-à-dire par l’approbation explicite de la présente politique, en relation avec les modalités et finalités décrites.

03Catégories de destinataires

Sans préjudice des communications effectuées dans le respect des obligations légales et contractuelles, toutes les données collectées et traitées pourront être communiquées exclusivement aux fins indiquées aux catégories de personnes suivantes :

  • autorités de surveillance et de contrôle
  • autres Administrations publiques
  • moyens de communication utilisés pour la promotion de l’Œuvre
  • consultants et professionnels indépendants, également sous forme associée, en qualité de responsables du traitement
  • banques et établissements de crédit
  • forces de police
  • personnes autorisées
  • responsables externes
  • cabinets d’avocats

04Durée de conservation

Les données obligatoires sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de la relation commerciale et comptable, dans le respect des obligations légales, pendant les dix années suivant la date de leur acquisition.

05Droits de la personne concernée

Conformément au Règlement européen 679/2016 (RGPD) et à la législation nationale, la personne concernée peut, selon les modalités et dans les limites prévues par la législation en vigueur, exercer les droits suivants :

  • demander la confirmation de l’existence de données personnelles la concernant (droit d’accès : art. 15 du RGPD 679/2016)
  • en connaître l’origine
  • recevoir une communication intelligible (art. 12 du RGPD 679/2016)
  • obtenir des informations sur la logique, les modalités et les finalités du traitement (art. 15 du RGPD 679/2016)
  • demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’effacement, la transformation sous forme anonyme, la limitation du traitement et le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles qui ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées (art. 16-17-18-21 du RGPD 679/2016)
  • en cas de traitement fondé sur le consentement, recevoir ses données fournies au responsable sous une forme structurée et lisible par machine et dans un format couramment utilisé — droit à la portabilité (art. 20 du RGPD 679/2016)
  • introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle
  • révoquer à tout moment le consentement librement donné au traitement des données personnelles (art. 21 du RGPD 679/2016)

06Comment exercer vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer les droits susmentionnés en envoyant :

  • une lettre recommandée avec accusé de réception à : Europa Edizioni s.r.l. — Via Sommacampagna n. 9 — 00185 Rome
  • un e-mail certifié (PEC) à : europaedizioni@pec.it

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Europa Edizioni s.r.l. : info@europaedizioni.it — +39 06 87153455

07Mises à jour

La présente politique peut être modifiée au fil du temps — y compris en relation avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations sectorielles, la mise à jour ou la fourniture de nouveaux services, ou des innovations technologiques — c’est pourquoi l’utilisateur/visiteur est invité à consulter périodiquement cette page : europebooks.info